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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management
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CSR-made in france
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSR-made in france
Institut RSE management, SAS

Numéro de dépôt :
3880070
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
CSR-made in france de Institut RSE management

Présentation de la marque CSR-made in france

Déposée le 8 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSR-made in france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut RSE management domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France.

La marque CSR-made in france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSR-made in france est expirée depuis le 8 décembre 2021.

Institut RSE management a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITE RSE , Public Planet , Mon rapport RSE , REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF , probeo , probo , RSE-TV


Institut RSE management, SAS - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France


Institut RSE management - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

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